Dernière mise à jour : juin 2022
1. Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des contenus, prestations de services et de conseil proposés à travers le site web, les comptes de réseaux sociaux et supports papier appartenant à la société Le Temps des Seniors. Par voie de conséquence, la présente politique ne s’applique pas aux sites web/applications mobiles/comptes de réseaux sociaux/supports papier de tiers et aux services proposés par ces derniers.
Le Temps des Seniors respecte la règlementation française relative à la protection des données personnelles (dont la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »).
2. Collecte des données que vous transmettez au Temps des Seniors
En tant que responsable de traitement au sens du RGPD, la société Le Temps des Seniors est responsable des données personnelles qu’elle collecte.
Les données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires informatiques et papier, en remplissant des formulaires en ligne, en chargeant en ligne des contenus, ou en adressant au Temps des Seniors directement des mails, courriers papier, etc. :
- Prénom ;
- Nom de famille ;
- Adresses emails ;
- Numéros de téléphone ;
- Adresses postales (dont le département) ;
- Photographies ; vidéos ;
- Votre avis sur les services ;
- Toute demande particulière que vous pourriez adresser au Temps des Seniors (principalement pour des besoins d’archivage et de traitement de votre demande) ;
- Fonctions professionnelles ;
- Adresse IP ;
- Type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
- Le Temps des Seniors est aussi susceptible de vous demander de répondre à des sondages qu’elle utilise à des fins d’amélioration de ses services.
Données non collectées directement auprès de vous : Le Temps des Seniors peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant auprès de tiers. Ces sources sont publiques et non publiques. Le Temps des Seniors ne manquera pas de vous communiquer, lors de la première communication, l’ensemble des informations sur le traitement et la source des données ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité ainsi qu’au sort des données après la mort.
3. Cookies et autres traceurs
Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles
Lors de vos visites sur le site web de Le Temps des Seniors, l’entreprise est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives aux terminaux sur lesquels vous consultez ce site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à ce site, tels que notamment : vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur ce site web et comptes de réseaux sociaux, notamment votre parcours sur les différentes pages du site web et des comptes de réseaux sociaux, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter Le Temps des Seniors.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Le Temps des Seniors a notamment recours aux cookies.
Présentation des cookies utilisés
Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au site web et comptes de réseaux sociaux du Temps des Seniors.
Ces cookies peuvent être de différentes natures :
Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement des services
Ces cookies sont exclusivement déposés par Le Temps des Seniors et sont nécessaires au bon fonctionnement des services que vous utilisez ainsi que pour accéder aux fonctionnalités du site web destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du site web du Temps des Seniors aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.
Les Cookies analytiques
Le site web et comptes de réseaux sociaux du Temps des Seniors comportent des cookies analytiques dont la finalité est de connaître leur fréquentation, leur utilisation et leurs performances, et d’en améliorer leur fonctionnement et leur ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…)
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Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, le site web du Temps des Seniors contient des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur le site web et comptes de réseaux sociaux du Temps des Seniors, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.
Gestion des cookies
Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le site web du Temps des Seniors et d’utiliser les services en dépit de l’affichage du bandeau d’information vaut consentement à l’utilisation des cookies.
Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu «Aide» de votre navigateur, dans la rubrique «Vos traces» du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/.
Cependant, Le Temps des Seniors vous informe que la désactivation de cookies de fonctionnalités pourrait empêcher totalement ou partiellement l’utilisation du site web.
4. Finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles
L’utilisation de vos données personnelles que vous transmettez au Temps des Seniors, avec votre consentement préalable lorsqu’il est requis, se fait dans le cadre suivant :
- pour la fourniture à titre gratuit des services ;
- vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur la société et ses services ;
- vous permettre de souscrire aux services ;
- permettre au Temps des Seniors de gérer des enquêtes et des sondages visant à améliorer les Services et leurs contenus ; vous protéger contre des actions frauduleuses ;
- pour vous faire parvenir régulièrement des nouvelles et des informations sur les services, la marque, les opérations et/ou le site web et comptes de réseaux sociaux du Temps des Seniors susceptibles d’attirer votre intérêt ;
- pour répondre à toute demande des autorités publiques et/ou judiciaires et notamment communiquer les données d’utilisation sur demande d’une autorité judiciaire conformément aux dispositions légales.
- nous permettre de gérer les recrutements à la suite des candidatures qui nous auront été soumises par vos soins
Emails promotionnels : conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis (que la société recueille par le biais d’un opt-in), Le Temps des Seniors pourra utiliser les données que vous lui fournissez sur son site web et supports papier à des fins de prospection commerciale dans les conditions de l’article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques, par exemple pour vous adresser ses newsletters, vous envoyer des invitations à ses événements, vous proposer des offres de ses partenaires ou toute autre communication susceptible de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications du Temps des Seniors ou en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous.
5. Durée de conservation de vos données personnelles
La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte. La durée de conservation de vos données personnelles sera de quatre ans après la fin de la relation commerciale avec Le Temps des Seniors (ou du dernier contact de votre part si vous êtes simple prospect). Au terme de ce délai de quatre ans, Le Temps des Seniors pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Veuillez noter que Le Temps des Seniors est susceptible de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi lui impose ou lorsque Le Temps des Seniors a un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si Le Temps des Seniors estime que vous avez commis une fraude ou violé les Conditions Générales d’Utilisation des services et de vente.
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.
Les données du candidat qui n’est pas recruté sont conservées pendant deux années à compter du dernier contact, sauf demande de destruction de son dossier par ce dernier ou autorisation de conservation plus longue accordée par le candidat au Temps des Seniors.
6. Destinataires de vos données personnelles
Les Données personnelles collectées sont destinées au Temps des Seniors.
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
- lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées dans le cadre des services ;
- lorsque Le Temps des Seniors doit partager vos données personnelles avec les partenaires commerciaux (tel qu’autorisé préalablement par vos soins), fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des services, de résolution des problèmes de fonctionnement des services ou encore en vue d’offrir des informations à caractère promotionnel en relation avec les services proposés par Le Temps des Seniors ;
- Le Temps des Seniors peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants, en particulier pour le traitement des paiements, l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, la gestion des flux d’information des abonnements et réabonnements, l’hébergement des services, le traitement de certains aspects marketing des services ;
- Le Temps des Seniors peut être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts ;
- en cas de changement de contrôle du Temps des Seniors ou de cession de tout ou partie de ses actifs, Le Temps des Seniors sera autorisée à transférer vos données personnelles.
Le Temps des Seniors ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement. Le Temps des Seniors peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur le site web du Le Temps des Seniors. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.
7. Stockage/hébergement de vos données personnelles
Vos données personnelles sont stockées/hébergées soit sur les serveurs du Temps des Seniors, soit sur les serveurs de ses prestataires de services localisés au sein de l’Union européenne.
8. Sécurité de vos données
Le Temps des Seniors met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Le stockage des données personnelles est effectué dans des environnements sécurisés.
Par ailleurs, le site web du Temps des Seniors peut contenir des liens vers des sites web de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles du Temps des Seniors.
Le Temps des Seniors ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites web. C’est pourquoi il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute donnée.
9. CNIL et RGPD : Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort des données après la mort
Conformément à la loi française relative à la protection des données personnelles et au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que de droits à la portabilité de vos données personnelles et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces différents droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement, Le Temps des Seniors.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification (si vous détectez une erreur dans la saisie de vos données ou si vous les jugez incomplètes ou ambigües) et d’opposition.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au Temps des Seniors dans un format structuré, couramment utilisé (fichier tableur Excel par exemple) et lisible par une machine et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Vous pouvez indiquer au Temps des Seniors des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données personnelles à intervenir après votre décès.
Vous pouvez demander au Le Temps des Seniors de supprimer toutes données personnelles qui vous concernent et que Le Temps des Seniors détient. Toutefois, veuillez noter que Le Temps des Seniors est susceptible de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi le lui impose).
Enfin, conformément à l’article 18 du RGPD, vous pourrez également, demander à limiter l’accès du traitement, par exemple :
- lorsque l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant au Le Temps des Seniors de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ;
- lorsque Le Temps des Seniors n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous pouvez exercer l’ensemble des droits précités, à l’adresse suivante :
Le Temps des Seniors
2a route de Lyon – 69530 BRIGNAIS
A l’attention de Corinne Schoeffer corinne@le-temps-des-seniors.fr / 06 48 23 50 56
Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où Le Temps des Seniors n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant réception de celle-ci. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
10. Modification de notre politique de protection des données personnelles
Le Temps des Seniors pourra être amené à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données personnelles. Lorsque cela se présentera, Le Temps des Seniors vous en informera ou sollicitera votre accord si nécessaire en vertu des dispositions légales. En tout état de cause, Le Temps des Seniors vous invite à vous rendre régulièrement sur la page dédiée à la présente politique de protection des données personnelles pour prendre connaissance d’éventuelles modifications apportées.